Spéciale Assurance 2016-2017

Télécharger le Guide de l'assurance 2014

Une Assurance adaptée aux activités socio culturelles et sportives associatives

Depuis de nombreuses années, la FNSMR en collaboration avec la compagnie d’Assurance GROUPAMA S.A. ont eu le souci de faire évoluer les garanties du contrat national d’assurance afin de couvrir au mieux les risques encourus par les adhérents du Mouvement Rural (structures et individus), dans le cadre de la pratique de leurs diverses activités organisées par leur association. Cette diversité constitue une certaine particularité dans le paysage associatif, de même que la pratique des activités physiques et sportives qui est réglementée, par la loi (code du sport).
Le principe qui a ainsi été mis en place, à travers un contrat national d’assurance spécifique, repose sur les valeurs partagées que sont la mutualisation et la solidarité entre l’ensemble des adhérents de notre réseau.
Nous vous informons enfin que les garanties du contrat national ne couvrent pas les activités pratiquées dans le cadre de l’aménagement des rythmes scolaires, ou les sorties individuelles s’inscrivant en dehors du cadre associatif.

Pour rappel, le code du sport impose à tout groupement sportif de couvrir la responsabilité civile des organisateurs, de leurs préposés, ainsi que des pratiquants des activités. Par ailleurs les associations ont le devoir d’informer leurs adhérents de leur intérêt à contracter une assurance couvrant les dommages corporels.
Dans ce cadre, nous demandons à tous les dirigeants de bien vouloir vérifier d’une part que leurs statuts soient bien en conformité avec l’ensemble des activités pratiquées, et d’autre part que l’ensemble de leurs activités soient bien pris en charge par l’assurance qu’ils vont souscrire
Cette édition spéciale reprend les principales garanties contenues dans le contrat national FNSMR/Groupama ainsi que les différents supports d’information et de communication à votre disposition sur le site Internet fnsmr.org.

 

Un service dédié

Groupama S.A. accompagne le Mouvement Rural depuis plus de 40 ans. Une équipe dédiée de collaborateurs assiste les structures adhérentes dans la gestion de leurs sinistres et dans leurs démarches administratives (attestations d’Assurances, constitution d’un dossier de sinistre…).

Pour toute information vous pouvez contacter :

  • Carole Cauzard, Tel : 01.49.31.38.12 - Email : carole.cauzard@groupama.com
  • Anne Marie Lepetit, Tel : 01.49.31.38.23 - Email : anne-marie.lepetit@groupama.com

 

Les caractéristiques du contrat national principal

Les garanties proposées en conformité avec le code du sport sont :

  • Responsabilité civile des structures
  • Responsabilité civile des adhérents (cartes annuelles et temporaires)
  • Individuelle Accident corporel (cartes annuelles et temporaires)
  • Protection juridique à la suite d’évènements garantis
  • Assistance auprès de Mutuaide Assistance (filiale de Groupama)

En fonction des spécificités des comités et de leurs accords antérieurs locaux, certaines garanties peuvent être souscrites auprès des Caisses Régionales de Groupama (garanties des biens mobiliers et immobiliers, garanties de responsabilité Civile complémentaire lorsque la manifestation nécessite une autorisation administrative -décret N° 2012 du 5 mars 2012).
Attention : les garanties RC du contrat national et celles souscrites auprès des Caisses Régionales de Groupama sont complémentaires. Il est donc important de ne pas les dissocier.

 

Les Informations à disposition des adhérents

La rubrique Assurance sur le site Internet fnsmr.org
Dans l’onglet adhésion (à droite du site), la rubrique Assurance comprend :

  • Le guide des assurances de la FNSMR
  • Le tableau des montants de garanties et de franchises
  • La foire aux questions (FAQ)
  • L’affichette d’information à destination des adhérents
  • La déclaration d’accidents (exemplaire en téléchargement)

 

Des garanties optionnelles pour couvrir vos activités et vos biens

Afin de répondre à l’évolution des besoins des adhérents de la FNSMR, les services de Groupama S.A. et de la FNSMR proposent de nouvelles garanties (tarif mutualisé des garanties dommages aux biens mobiliers ou immobiliers et couverture RC-IA des usagers non adhérents).

- Dommages aux biens
Le montant de la prime annuelle est fixé par situation de risque.

Cotisations dommages aux biens par structure

Assurance biens immobiliers :
Moins de 100 m² : 95 €
De 100 m² à 200m² : 135 €
de 200 m² à 400 m² : 175 €
Au-delà de 400 m2, ou pour des bâtiments historiques ou classés : contrats spécifiques

Assurance biens mobiliers :
Valeur mobilier et matériel :
moins de 10 000 € : 50 €
de 10 000 à 20 000 € : 75 €
de 20 000 € à 60 000 € : 120 €

Options possibles :
- Extension structures gonflables et chapiteaux de moins de 500 places : 50 € TTC par structure
- Multirisque informatique : 50 € TTC

Pour souscrire la garantie dommages aux biens, contacter Groupama S.A :

- Anne Marie Lepetit, Tel : 01.49.31.38.23 - Email : anne-marie.lepetit@groupama.com
- Carole Cauzard, Tel : 01.49.31.38.12 - Email : carole.cauzard@groupama.com
Rappel : cette garantie peut également être souscrite auprès de votre caisse régionale

- Usagers Non Adhérents

La couverture d'assurance RC et IA (saison 2014/2015) des usagers qui ne sont pas adhérents à notre Fédération vous est désormais proposée. Elle concerne jusqu’à 10 manifestations ponctuelles dans l’année (course, randonnée...), organisées par une structure adhérente, ne nécessitant pas une autorisation administrative, accueillant des personnes extérieures.

Nature des garanties :

Pour es associations et foyers ruraux affiliés à la FNSMR :
-Responsabilité Civile

Les usagers non adhérents :
- Responsabilité Civile
- Invalidité Permanente
- Décès
- Assistance

Tarifs proposés (coût par structure) :
jusqu’à 50 participants 75 €
de 51 à 100 participants 100 €
de 101 à 200 participants 200 €
de 201 à 300 participants 300 €

Rappel : les usagers non adhérents bénéficient des garanties du contrat national dans le cadre des journées portes ouvertes (estampillées comme telle dans le calendrier des activités des associations)

- Temps d'activités périscolaires

Dans le cadre de l'aménagement des rythmes scolaires, les services de Groupama S.A. et de la FNSMR vous proposeront dès la rentrée une nouvelle assurance optionnelle qui couvrira la Responsabilité Civile de votre association dans le cadre des temps d'activités périscolaires.

 

« L’assurance en questions »

Les questions ayant trait à l’assurance sont à la fois nombreuses et bien souvent récurrentes. Le contrat national que la FNSMR a souscrit auprès de Groupama S.A. couvre un grand nombre d’activités socioculturelles et sportives.
Nous vous proposons ci-dessous d’illustrer les différentes garanties souscrites au travers d’exemples concrets.

QUESTION N° 1 : Une utilisation par une structure locale (association ou foyer rural) ou intermédiaire (Régionale ou Départementale) de locaux mis à disposition par les collectivités territoriales du lundi au vendredi et durant plus de trois semaines consécutives est-elle couverte par le contrat national pour les risques locatifs ?

La garantie du contrat national couvre en effet l’occupation temporaire de locaux n’excédant pas 21 jours consécutifs (week-end inclus).

QUESTION N° 2 : Le contrat national couvre-t-il de la même façon les structures locales et les structures intermédiaires (Régionales ou départementales) et ce alors que les risques encourus ne sont pas les mêmes ?

Toutes les structures adhérentes à la FNSMR, sont couvertes en Responsabilité Civile dans le respect de leurs statuts associatifs (particulièrement de l’objet). Elles le sont également en tant qu’organisatrices de manifestations, dans le cadre des activités proposées par le réseau.
En effet, ce contrat a été spécialement étudié pour couvrir l’ensemble des besoins d’assurances de base et ce, quelles que soient la taille et la nature de la structure, les plafonds de garanties étant suffisants pour chacune d’entre elles (sauf cas particulier).

QUESTION N° 3 : Comment sont couverts les biens d’une association ou d’un foyer rural ?

Les biens personnels des structures (immobiliers ou mobiliers) ne sont pas couverts dans le cadre du contrat national GROUPAMA Responsabilité Civile.
GROUPAMA S.A. et les Caisses Régionales de GROUPAMA peuvent proposer une garantie en complément du contrat national pour assurer les biens possédés en fonction de leur nature et leur valeur.

QUESTION 4: Comment sont couverts les individus non adhérents lors de manifestations organisées par les structures adhérentes ?

La Responsabilité Civile des structures adhérentes à la FNSMR est garantie dans le cadre de l’organisation des activités (sous réserve des exclusions du contrat) pour l’ensemble des dommages à l’égard d’autrui, des adhérents et des bénévoles non adhérents (si la structure a souscrit pour ces derniers une assurance « usagers non adhérents »).

 

Cas concrets

Claquage au mollet lors d’une partie de Tennis de Table
Ce claquage au mollet d’une adhérente a dans un premier temps nécessité un arrêt de 4 jours non couvert par notre contrat (franchise de 8 jours en incapacité) mais a ensuite fait l’objet d’une prolongation de 14 jours ouvrant droit à indemnisation.
En plus des frais de soins, il était nécessaire dans cette affaire, la victime ayant une activité professionnelle, de transmettre outre les bordereaux de sécurité sociale et de complémentaires le montant des compléments de salaires pour lesquels l’assureur est amené à intervenir (dans la limite des capitaux assurés par le contrat).

Chute lors d’une randonnée pédestre : remboursement de frais de transport en ambulance
Une adhérente fait une chute lors d’une randonnée et malgré l’aide de participants ne peut se relever du contrebas dans lequel elle était tombée souffrant trop de sa jambe.
En sus des frais médicaux qui seront pris en charge pour la part non couverte par le régime de base et éventuellement la complémentaire, il faut aussi savoir qu’en l’occurrence, sont pris aussi en charge par le contrat au titre des frais de recherche les frais de transport du lieu de l’accident jusqu’au point le plus proche desservi par un moyen de transport (dans la limite des capitaux assurés par le contrat).

Chute lors d’une randonnée pédestre
Pendant une randonnée organisée dans le cadre des activités d’une association, un adhérent a fait une chute mortelle. Dès lors la garantie mise en jeu est la garantie « Décès » du contrat Individuelle Accidents Corporels. Après enquête, il s’avère que cet adhérent, divorcé, laisse une fille majeure.
C’est donc à celle-ci, unique héritière en titre, que l’assureur verse un capital-décès. S’ajoute à cette somme les frais de recherche effectués par la brigade de gendarmerie pour récupérer le corps du défunt (dans la limite des capitaux assurés par le contrat).

Blessure lors d’un Match de rugby
Au cours d’un match de rugby, un adhérent est victime d’une fracture de plusieurs côtes ayant entraînée une hernie discale qui a nécessité une opération. Des séquelles subsistent et l’adhérent n’est toujours pas consolidé. Le médecin-expert a retenu une incapacité comprise entre 10 et 20 %, la consolidation des blessures ne devant pas intervenir avant un an.
L’assureur a réglé des indemnités de pertes de salaires pour la durée contractuelle maximum de 357 jours (365 jours – 8 jours de franchise).
Dans un premier temps l’adhérent percevait des indemnités journalières de la sécurité sociale et GROUPAMA venait en complément, puis dans un deuxième temps seul GROUPAMA réglait (dans la limite des capitaux assurés).

Chute de ski
Lors d’un séjour ski organisé par une association ou un foyer affilié, un adhérent fait une mauvaise chute et se blesse. Il en résulte une entorse du genou. L’assureur prend en considération :
- Les frais de secours sur piste
- Les frais de soins restant à charge après les remboursements de la sécurité sociale et de la mutuelle complémentaire (dans la limite des capitaux assurés).

GROUPAMA SA – Société Anonyme au capital de 1 686 569 399 € - Siège Social 8-10 rue d’Astorg - 75383 PARIS Cedex 08 – 343115135 RCS Paris

*Extrait du mailing du 13/08/14 : www.fnsmr.org